Grain d'Folies

MENTIONS LÉGALES 

ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://graindfolies.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Graindfolies.com 
Raison sociale : Grain d'Folies
Siège Social : 9 Allée des Roseraies 45100 Orléans
SIRET N°88883138500016
Propriétaires : Boucher Chloé
Créateurs : Boucher Chloé
Hébergeur : Ionos

ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site https://graindfolies.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://graindfolies.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://graindfolies.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site  https://graindfolies.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

https://graindfolies.com s’efforce de fournir sur le site des informations précises. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://graindfolies.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  https://graindfolies.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 4 : LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

https://graindfolies.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable écrie par https://graindfolies.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 6 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

https://graindfolies.com ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://graindfolies.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://graindfolies.com ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site  https://graindfolies.com,

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace « me contacter ») sont à la disposition des utilisateurs. https://graindfolies.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://graindfolies.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, sexiste ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

ARTICLE 7 : GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://graindfolies.com , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://graindfolies.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause https://graindfolies.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://graindfolies.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://graindfolies.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://graindfolies.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site https://graindfolies.com nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, https://graindfolies.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://graindfolies.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut à tout moment configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://graindfolies.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Orléans.

ARTICLE 10 : LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)

Domaine d'application

Les commandes sont régies sans exception par les conditions générales de vente ci-dessous. Elles prévalent sur toute autre stipulation ou documents émanant de nos clients. Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre https://graindfolies.com et l’auteur de la commande, ci-après désigné le Client. Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Les prix

Les prix sont libellés en euros et sont affichés HT (hors taxe), Grain d'Folies n'étant pas assujetti à la T.V.A selon l'article 293 B du CGI. Le prix HT affiché est le prix réglé par le client. https://graindfolies.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires. La facturation s’effectue selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Produits

Les photos des articles représentés sur https://graindfolies.com sont non contractuelles et sont susceptibles d’être légèrement différentes de l'article réel. https://graindfolies.com fait tout son possible pour retranscrire au plus juste les couleurs et textures de chaque article.

Chaque article reste la propriété de https://graindfolies.com, tout plagiat est strictement interdit.

Paiement

Le prix est exigible à la commande. Cette dernière n’est traitée qu’à réception et validation du paiement, qui peut se faire par Paypal ou par carte bancaire via notre module de paiement sécurisé Paypal. Dans ce dernier cas, les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à https://graindfolies.com, mais traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de la banque. Afin de lutter contre les fraudes au paiement par carte bancaire et selon le montant de la commande du client, https://graindfolies.com pourra demander au client des justificatifs d’identité et de domicile. Le paiement via un code de carte cadeau ne peut pas se cumuler avec un autre code en cours.

Délai de création

Les délais de création sont exprimés en jours/heures ouvré(e)s. Il faut compter entre 5 et 10 jours ouvrés à partir du jour où la commande a été passée pour que cette dernière soit expédiée. https://graindfolies.com fait tout son possible pour respecter ces délais, il est toutefois possible que ces délais s'allongent selon la charge de travail et notamment pendant les fêtes ou les périodes exceptionnelles. https://graindfolies.com fera en sortes que ces informations soient visibles de ses clients sur les réseaux sociaux et site web. En cas de relivraison devant intervenir à la suite d’une erreur du transporteur ou de Grain d'Folies, des délais supplémentaires peuvent s’appliquer.

Livraison

Pour les livraisons en France Métropolitaine, la livraison se fera à domicile avec : Colissimo. Délais de livraison ; la livraison est réalisée après la création de la commande.

Les délais de livraison généralement constatés (à titre indicatif) sont, pour la France métropolitaine via Colissimo : 48 à 96 heures (hors dimanche et jours fériés). Grain d'Folies ne peut pas être tenu responsable en cas de retard des transporteurs.

La livraison est faite à l’adresse que le client aura indiquée lors de sa commande. Le client doit s’assurer au moment de la validation de sa commande d’avoir communiqué les informations exactes, précises et complètes concernant l’adresse de livraison (N° et nom de rue, du bâtiment, d’escaliers, codes d’accès, interphone,…). En cas d’erreur sur l’adresse de livraison renseignée au moment de la validation d’une commande, Grain d'Folies ne garantit pas la possibilité de modifier les informations, et ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard ou problème de livraison survenant à la suite de cette erreur.

Réclamation, délai de rétractation, retours

Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour annuler sa commande après réception de celle-ci, applicable pour toutes les commandes. 
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine au 9 Allée des Roseraies 45100 Orléans, dans un état permettant leur re-commercialisation. Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourra être envisagé sans accord préalable de Grain d'Folies.

Passer commande

Lorsque vous passez commande, nous collectons les données que vous renseignez volontairement. Les données suivantes : email, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone sont obligatoires pour passer commande.